Gard

"Au service des médecins dans l'intérêt des patients"

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Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Gard est composé de 20 membres titulaires, et 20 membres suppléants élus par binômes femme/homme, pour 6 ans, par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Il se réunit trois fois par mois pour examiner les dossiers, organiser conciliations, médiations et auditions.

A LA UNE

PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES ENFANTS : le Président du CDOM écrit aux sénateurs du Gard

Le dispositif prévoit la délivrance d’une attestation d’honorabilité permettant d’établir que le médecin ne fait pas l’objet d’une incapacité ou d’une mesure faisant obstacle à l’exercice.

Cette attestation d’honorabilité doit être conçue comme un outil simple, sécurisé et respectueux des données personnelles. L’Ordre des médecins partage pleinement l’objectif de protection des patients. Le dispositif doit toutefois être sécurisé pour garantir sa lisibilité, son effectivité et sa proportionnalité.

C’est pourquoi l’Ordre des médecins propose des amendements portant principalement sur des clarifications et à doter l’Ordre des moyens nécessaires afin qu’il puisse assurer ses missions de maintien des principes de moralité et de probité indispensables à l’exercice de la médecine. Ces ajustements permettraient d’aboutir à un dispositif protecteur, juridiquement robuste et adapté à la diversité des situations.

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