Inscriptions

FORMALITES A EFFECTUER POUR UNE INSCRIPTION A L'ORDRE DES MEDECINS

1) PREMIERE INSCRIPTION DES MEDECINS TITULAIRES DE DIPLÔMES FRANCAIS

Le médecin doit solliciter son inscription auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans le département duquel il établit sa résidence professionnelle ou, à défaut, celui dans le ressort duquel se situe son domicile en France. 

L'inscription est une démarche en ligne pour tous les nouveaux médecins titulaires de diplômes français.

 Liste des pièces à fournir :

1 . Une photo d’identité conforme au format administratif

2 . Un chèque de Cotisation Ordinale : Frais de première inscription qui correspond à une demi-cotisation – joindre un chèque qui ne sera encaissé qu’après l’inscription

3 . Une photocopie de la carte nationale ou du passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance  

4 . Le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente (médecin récemment naturalisé)

5 . Le(s) contrat(s) d'exercice professionnel tant libéral que salarié.  

6. Tout projet de contrat concernant l'exercice de la profession (bail à usage professionnel, contrat de cession, contrat d’association, statuts de SCM – de SCP ou de SELARL, cession de parts sociales……)

7 . Une promesse d'embauche ou contrat pour les hospitaliers 

8 . un curriculum vitae détaillé précisant le cursus universitaire et les activités professionnelles successives

9 . Présentation de l'original des diplômes ou attestation de réussite de Docteur en Médecine + DES

10. Présentation de tout autre diplôme : FST, DU, DIU, Capacité...

11. Pour les ressortissants d'un Etat étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance ;

2) TRANSFERT DE DOSSIER

Nous contacter, de préférence via Mon Espace,  afin de vous envoyer un questionnaire d’inscription prérempli.

Liste des pièces à fournir : d’une photo d’identité.

1. le questionnaire dûment rempli et signé

2. une photo d'identité

3. une copie d'une pièce d'identité en cours de validité

4. un CV actualisé

5. tout contrat en lien avec votre activité gardoise

6. Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre

L’article L. 4112-5 du code de la santé publique prévoit qu’un médecin qui change de résidence professionnelle peut provisoirement exercer dans le nouveau département jusqu’à ce que le conseil départemental ait statué sur sa demande d’inscription par une décision explicite, dès lors que le médecin a demandé simultanément par écrit :

- son transfert de dossier du tableau du département qu’il quitte

- son inscription auprès du conseil départemental du lieu de sa nouvelle résidence professionnelle.

A l’expiration d’un délai de deux mois et sans nouvelle de votre part, le conseil départemental adresse une lettre recommandée avec avis de réception au médecin, à l’adresse indiquée sur sa demande d’inscription, lui rappelant que faute d’avoir complété sa demande, et sans nouvelles de sa part dans un délai de quinze jours, le conseil prononcera un refus d’inscription ce qui aura pour effet de lui interdire toute forme d’exercice.

S'inscrire au Conseil de l'Ordre (site du CNOM)

• 1.S'incrire au CDOM

• 2.Enregistrement des internes