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Facturation electronique : mise au point

dr tailland marie-laure (cd30) — Wed, 26 Aug 2026 13:17:03 +0000

Facturation electronique : mise au point dr tailland ma… mer 26/08/2026 - 15:17

La facturation électronique ne concerne que les entreprises assujetties à la TVA. Ainsi, les médecins qui n'ont pas d'activité soumise à TVA (comme la médecine esthétique ou les expertises, par exemple), ne seront pas tenus d'émettre des factures électroniques.
En revanche, certains de leurs fournisseurs, assujettis à TVA, devront émettre des factures électroniques. Les médecins devront donc être en capacité de recevoir de les recevoir .
Ceci est expliqué par l'administration fiscale dans sa foire aux questions consacrée à ce sujet. Elle indique notamment : "Par exemple, un médecin généraliste devra avoir choisi une plateforme agréée, dès le 1er septembre 2026, afin de recevoir les factures de ses fournisseurs d’énergie ou d’accès internet, qui seront tenus d’émettre l’ensemble de leurs factures sous format électronique "

Entraide: Soutien psychologique en lien avec les incendies

dr tailland marie-laure (cd30) — Tue, 04 Aug 2026 10:14:45 +0000

Entraide: Soutien psychologique en lien avec les incendies dr tailland ma… mar 04/08/2026 - 12:14

Les incendies qui touchent actuellement plusieurs régions de France peuvent entraîner des répercussions importantes sur les médecins concernés, leurs proches ou leurs équipes.

Un dispositif de soutien psychologique est mis à disposition par le CNOM, en partenariat avec TELUS Health (Stimulus).

Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7, gratuitement et en toute confidentialité.

Coordonnées du dispositif :

Numéro vert : 0800 288 038
Plateforme : Stimulus Care Services :
Identifiant : cnom2021
Mot de passe : cnom@PSY6!!@

Le service Entraide du CNOM, du CDOM 30 , le service téléphonique d’assistantes sociales restent naturellement à votre disposition si besoin.

Tentative de hameçonnage

dr tailland marie-laure (cd30) — Tue, 04 Aug 2026 10:06:39 +0000

Tentative de hameçonnage dr tailland ma… mar 04/08/2026 - 12:06

Charte inter-ordres violences sexistes et sexuelles

dr tailland marie-laure (cd30) — Fri, 24 Jul 2026 20:51:27 +0000

Charte inter-ordres violences sexistes et sexuelles dr tailland ma… ven 24/07/2026 - 22:51

Alerte courrier frauduleux ARS Occitanie

dr tailland marie-laure (cd30) — Fri, 24 Jul 2026 20:26:38 +0000

Alerte courrier frauduleux ARS Occitanie dr tailland ma… ven 24/07/2026 - 22:26

ALERTE COURRIER FRAUDULEUX URSUPATION IDENTITE DE L’ARS

Par courrier du 17/07/2026 l’ARS Occitanie souhaite attirer notre vigilance sur la diffusion d'un courriel frauduleux usurpant l'identité de l'Agence régionale de santé Occitanie.

L'ARS a été informée qu'un message, dont vous trouverez une capture d'écran en pièce jointe, a été adressé à plusieurs professionnels de santé de la région et pourrait avoir été reçu par d'autres structures ou praticiens.

Ce message n'émane en aucun cas de l'ARS.

Il sollicite notamment la transmission de documents sensibles (pièces d'identité, diplôme, attestation d'inscription à l'Ordre, assurance, etc.) dans le cadre d'un prétendu contrôle administratif. Il convient de le considérer comme une tentative de fraude (hameçonnage / phishing).

Nous vous invitons à :

ne pas répondre à ce courriel ;
ne transmettre aucun document ni aucune information demandée ;
supprimer le message après l'avoir identifié ;
sensibiliser, le cas échéant, l’ensemble des professionnels et collaborateurs.

À titre de repère, vous pouvez notamment constater que :

l'adresse d'expédition ne correspond pas aux domaines de messagerie de l'ARS ;
l'adresse de réponse demandée est étrangère à l'ARS ;
les modalités de ce prétendu contrôle ne correspondent pas aux pratiques habituelles de l'Agence.

Loi Garot : lettres aux sénateurs du Gard

dr tailland marie-laure (cd30) — Mon, 15 Jun 2026 08:46:36 +0000

Loi Garot : lettres aux sénateurs du Gard dr tailland ma… lun 15/06/2026 - 10:46

Monsieur le Sénateur,

Alors que la proposition de loi portée par le député Garot revient aujourd’hui en discussion devant le Sénat, je souhaite, au nom du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, réitérer notre opposition formelle à l’encontre du 1er article de cette proposition de loi et attire votre attention sur les enjeux majeurs qu’elle soulève pour notre système de santé.

La proposition de loi Garot, en prévoyant des mécanismes de régulation coercitive de l’installation des médecins, suscite aujourd’hui une vive inquiétude au sein de la profession.

En début d’année 2025, cette proposition de loi avait été mise en suspens au profit du texte porté par le Sénateur Mouiller, dont l’approche, fondée sur une amélioration globale de l’accès aux soins, avait recueilli l’assentiment de l’Ordre des médecins.

En effet, les dispositions envisagées dans la proposition de loi Garot, en conditionnant la liberté d’installation à des seuls critères territoriaux administratifs, introduisent des contraintes fortes susceptibles de désorganiser profondément les parcours professionnels et d’altérer l’attractivité de l’exercice libéral.

Elles risquent de détourner davantage les jeunes médecins de l’exercice ambulatoire, déjà fragilisé par les évolutions récentes de la formation et de l’organisation des soins et elles pourraient susciter une levée de boucliers de la profession, compromettant les efforts collectifs engagés pour améliorer la couverture territoriale.

Enfin, elles introduisent un risque de désengagement des praticiens, au moment même où les politiques publiques doivent soutenir leur installation et leur maintien dans les territoires.

À l’inverse, l’approche portée par la proposition de loi Mouiller, que le Sénat avait adoptée, s’inscrit dans une logique d’accompagnement, de coordination territoriale et d’amélioration de l’organisation des soins. Ces mesures reposent sur une analyse discutable de la répartition médicale, dans un contexte où la majorité du territoire reste en situation de tension en termes d’offre de soins.

Elle permet de répondre aux besoins de la population sans porter atteinte à la liberté d’exercice, principe essentiel du système médical français et facteur déterminant de l’attractivité des territoires. Jusqu’à ce que la courbe de la démographie médicale soit significativement inversée.

Il convient également de souligner que la dynamique démographique médicale, bien qu’encore fragile, amorce aujourd’hui une évolution plus favorable (+2%) et que l’arrivée sur l’ensemble du territoire, dès le mois de novembre 2026, des Drs Juniors de médecine générale (+3 800 dorénavant chaque année), renforce la nécessité de privilégier des mesures d’incitation et d’organisation plutôt que de simples dispositifs coercitifs.

Dans ce contexte, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins souhaite solennellement appeler votre vigilance et solliciter le soutien du Sénat afin de réaffirmer la pertinence de la stratégie engagée en 2025, privilégiant le texte porté par le Sénateur Mouiller, de s’opposer à l’introduction de simples mesures coercitives d’installation susceptibles de fragiliser l’ensemble du système de soins et de poursuivre un dialogue constructif avec la profession médicale, dans un esprit de responsabilité et de co-construction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma très haute considération.

Docteur Michel TAILLAND

Secrétaire Général

Cotisations des sociétés: Le CDOM écrit au Président du CNOM

dr tailland michel (cd30) — Wed, 15 Apr 2026 12:04:32 +0000

Cotisations des sociétés: Le CDOM écrit au Président du CNOM dr tailland mi… mer 15/04/2026 - 14:04

Nîmes, le 18 février 2026

Monsieur le Président et Cher Confrère,

Le Conseil Départemental du Gard de l'Ordre des Médecins, réuni en séance plénière le 17 février dernier, a pris connaissance de la circulaire n°2026-005 concernant les cotisations ordinales 2026 et la modification des modalités de fixation des cotisations des sociétés.

Le Conseil Départemental du Gard de l'Ordre des Médecins a voté la motion suivante :

Le Conseil n’est pas d’accord avec la façon dont sont fixées les cotisations des sociétés à l’heure actuelle.

Le Conseil préfèrerait qu’elles tiennent davantage compte de la réalité du travail des Conseils (ex : taxation plus importante lors de l’inscription des sociétés).

Recevez, Monsieur le Président et Cher Confrère, nos confraternelles salutations.

Atlas de la démographie médicale

dr tailland marie-laure (cd30) — Sun, 05 Apr 2026 15:21:17 +0000

Atlas de la démographie médicale dr tailland ma… dim 05/04/2026 - 17:21

Déclaration décès voie électronique en établissement

dr tailland michel (cd30) — Mon, 16 Feb 2026 21:44:11 +0000

Déclaration décès voie électronique en établissement dr tailland mi… lun 16/02/2026 - 22:44

Honoraires praticiens blocs opératoires: soutien du CNOM

dr tailland marie-laure (cd30) — Mon, 16 Feb 2026 21:07:05 +0000

Honoraires praticiens blocs opératoires: soutien du CNOM dr tailland ma… lun 16/02/2026 - 22:07