Attaché au secret médical, principe d’intérêt public, l’Ordre des médecins recommande aux praticiens la prudence, laissant aux patients la libre transmission des éléments dont ils disposent et aux ayants-droit la transmission d’informations médicales auxquelles la loi leur permet d’accéder. Le médecin peut conseiller la personne, ou les ayants-droit, en leur indiquant les éléments médicaux qui répondent aux demandes de l’assurance, les éclairer sur les conséquences de la divulgation d’informations médicales en se gardant absolument de se rendre complice de fraude ou de dissimulation quelle qu’elle soit. Le médecin traitant n’a pas à remplir, signer, apposer son cachet ou contre signer un questionnaire de santé simplifié ni à rédiger un certificat l’obligeant à détailler les causes du décès ou les antécédents de la personne décédée
Il existe 3 types de questionnaires.
Le questionnaire de santé simplifié :
Série limitée de questions (10 à 15) demandant au candidat à l’assurance de déclarer les affections, traitements en cours, interventions chirurgicales, hospitalisations… dont il a fait l’objet.L’assureur ne peut pas exiger que ce soit le médecin traitant du candidat qui remplisse le document. Le médecin peut aider son patient à renseigner ce questionnaire mais il appartient au seul candidat de le signer et de prendre la responsabilité des réponses apportées.
Les examens médicaux complémentaires :
Si les réponses fournies au questionnaire de santé rempli par le candidat ou si le montant du capital le justifient, l’assureur peut demander au candidat un examen médical et d’effectuer des examens complémentaires.
Ces examens peuvent être effectués par un ou des médecins désignés par l’assureur ou par un ou des médecins choisis par le candidat , mais ne peut en aucun cas être le médecin traitant.
Ces examens ne donnent pas lieu à une feuille de soins mais à des honoraires médicaux (souvent pris en charge par l’assurance).
Ces examens (questionnaire compris) sont remis au candidat en main propre qui les transmet, sous pli fermé et confidentiel, au médecin conseil de l’assureur.Le médecin traitant ne doit jamais communiquer d’information sous quelle que forme que ce soit ni au médecin conseil de l’assurance ni à l’assureur.
Le patient peut demander à son médecin de lui communiquer les éléments de son dossier médical nécessaires à la constitution du dossier d’assurance.
Cas particulier des patients ayant déclaré un risque aggravé de santé : convention AREAS (problème de santé grave) :
Dans le cadre de cette convention, une personne qui a déclaré sa maladie dans le questionnaire de santé rempli préalablement à la souscription du contrat d’assurance, la situation est différente. La maladie est connue du médecin de la compagnie d’assurance par le candidat qui l’a librement déclaré et donc on peut admettre que le médecin en charge des soins pour cette pathologie réponde à un questionnaire ciblé sur la pathologie déclarée et uniquement sur cette pathologie. Ce questionnaire sera remis en main propre au patient qui l’adressera lui même au médecin conseil de la compagnie d’assurance.