Toute plainte ou doléance envers un médecin est étudiée par le CDOM auprès duquel le médecin est inscrit. Le CDOM peut être amené à demander la version des faits du médecin incriminé, organiser une tentative de conciliation, une médiation et éventuellement porter plainte en cas de manquement grave à la déontologie.
Le CDOM n'a pas de pouvoir de sanction, la chambre disciplinaire est régionale, la chambre d'appel est nationale.
