Missions administratives
- Gestion du tableau : inscription des médecins, numéro RPPS (remplaçant le numéro ADELI), contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, contrôle des diplômes…
- Autorisations administratives : autorisations d'installation des médecins dans le département, délivrance des autorisations de remplacement (seul le conseil départemental de site universitaire délivre les licences de remplacement
- Contrats : examen des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et structures privées ou publiques
- Transmission et notification des plaintes
- Enregistrement et gestion des réclamations (devoir de conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission (obligatoire) de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire du conseil régional.)
- Qualifications
- Information des médecins
- Délivre le caducée médical
- Organisation locale de la permanence des soins sur les différents secteurs géographiques déterminés en concertation avec les pouvoirs publics, après avis du C.O.D.A.M.U.P.S. (comité départemental de l'aide médicale urgente des professions sanitaires).
- Rôle d'information du public sur l'organisation des soins dans le département, sur les qualifications de chaque praticien et leur mode d'exercice.