Retraite

 

 


Formalités à effectuer auprès du conseil lors d'un départ à la retraite.

 

> Nous écrire pour signaler la date de prise de retraite (libérale ou salariée) Indiquer votre adresse personnelle.

> Indiquer si vous désirez rester inscrit au Tableau.

> Précisez si vous conservez une activité (salariée ou libérale). Vous serez alors inscrit au Tableau en qualité de Retraité « actif ».

> Si vous souhaitez être radié vous devez le préciser par écrit (La radiation entraîne l’interdiction d’exercer la médecine sur le territoire français et de ce fait l’interdiction de toute prescription même à titre gratuit pour le médecin ou ses proches).

> Les médecins libéraux doivent prendre contact au plus tôt avec la CARMF pour remplir le dossier de retraite.  (Certains documents doivent être contresignés par le Conseil départemental. Il est inutile de vous déplacer pour effectuer cette démarche, vous pouvez, si vous le désirez, nous adresser ces documents par courrier nous vous les retournerons immédiatement.)

 > Vous devez contacter le service des impôts.

> Vous devez informer votre assurance professionnelle de votre cessation d’activité. Le Conseil National conseille fortement de maintenir cette assurance mais en qualité de médecin retraité non exerçant. 

Les médecins retraités restant inscrits au tableau de l'ordre ont le droit de soigner gratuitement leurs proches :

le conjoint les pères et mères des deux époux, les enfants et petits-enfants, les frères et sœurs des deux époux,

les employés de maison

Ils gardent la possibilité d'être désigné médecin traitant de leurs proches et d'eux-mêmes. Sur ordonnance comportant : Votre nom, prénom, et adresse personnelle Votre qualification avec la mention "médecin retraité / acte gratuit" Votre numéro d'inscription et RPPS

Ne pas mentionner l'ancien numéro ADELI; Demander 1 mois avant votre cessation d'activité que la CPAM vous fournisse un nouveau numéro ADELI de médecin retraité, et éventuellement de ordonnances bi-zones si besoin

Guide de retraite CNOM 09.2024

  • CNOM Guide retraite 23-09-2024.pdf

Retraité actif

  • Circ. n°2024-041 - Décret SAS.pdf