Tags Contrats La transmission de toute convention ou contrat professionnel au CDOM est une obligation selon l'Art 83 du code de déontologie. La commission des contrats du CDOM vérifie leur conformité avec les prescriptions du présent code. Elle peut aussi donner des conseils non déontologiques que le médecin est libre de suivre. Il est fortement recommandé de soumettre ces contrats et conventions à l'état de projet. Une liste de contrats type est proposée pour faciliter une rédaction conforme. Modèles de contrats 1 Modèles de contrat
