En Pratique

Dois- je préciser la possibilité de pratiquer une activité sportive lors d'un arrêt de travail ?

  • pourvoi_n°22-14.402_16_05_2024.pdf

Dois-je transmettre au dépositaire d'une mesure de protection le dossier du patient ?

  • Tutelle et dossier du patient.pdf

Quand fournir un certificat en crèche, école, collège, lycée ?


Une vaccination recommandée nécessite-t-elle l'accord des 2 parents ?

  • Vaccination enfant.pdf

Ai-je l'obligation de remplir les dossiers de PAP de l'Education Nationale ?

  • Dossiers de PAP.pdf

Combien de temps dois-je conserver les dossiers de patients ?

  • Delai conservation dossiers.pdf

Puis-je refuser de continuer à suivre un patient?

  • Refus de soins.pdf

Faut-il informer les 2 parents des décisions concernant la santé de l’enfant ?

  • Autorité parentale (2).pdf

Dans quels cas faut-il être asserménté pour rédiger un certificat pour la chasse ?

  • Certificat permis de chasse.pdf

Comment rédiger un certificat/questionnaire d'assurance décès ?

  • Certificat assurance décès.pdf

Ai-je l'obligation de répondre à une réquisition judiciaire ?

  • cnom_requisitions_judiciaires.pdf