Dois- je préciser la possibilité de pratiquer une activité sportive lors d'un arrêt de travail ? pourvoi_n°22-14.402_16_05_2024.pdf Dois-je transmettre au dépositaire d'une mesure de protection le dossier du patient ? Tutelle et dossier du patient.pdf Quand fournir un certificat en crèche, école, collège, lycée ? 1 Cliquer ici Une vaccination recommandée nécessite-t-elle l'accord des 2 parents ? Vaccination enfant.pdf Ai-je l'obligation de remplir les dossiers de PAP de l'Education Nationale ? Dossiers de PAP.pdf Combien de temps dois-je conserver les dossiers de patients ? Delai conservation dossiers.pdf Puis-je refuser de continuer à suivre un patient? Refus de soins.pdf Faut-il informer les 2 parents des décisions concernant la santé de l’enfant ? Autorité parentale (2).pdf Dans quels cas faut-il être asserménté pour rédiger un certificat pour la chasse ? Certificat permis de chasse.pdf Comment rédiger un certificat/questionnaire d'assurance décès ? Certificat assurance décès.pdf Ai-je l'obligation de répondre à une réquisition judiciaire ? cnom_requisitions_judiciaires.pdf