Recours possibles
En cas de litige avec un praticien libéral, au-delà de la saisie du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, il existe d’autres recours pour les victimes, notamment dans le cadre d’une demande d’indemnisation.
Le patient doit dans un premier temps prendre contact avec l’ONIAM, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ou une Commission de conciliation et d’Indemnisation (CCI).
Pour les plaintes concernant les Médecins hospitaliers :
Vous pouvez rédiger vos plaintes selon les mêmes formalités, c'est-à-dire :
Le patient doit rédiger un courrier en formulant avec exactitude ses doléances ou sa plainte à l'encontre du praticien concerné. Il doit indiquer son nom et prénom et en joignant le cas échéant toute pièce qui serait jugée utile (certificat, ordonnance, etc...). Le document doit faire l'objet d'une signature manuscrite.
Par contre, ces plaintes, bien qu’adressées à L’Ordre, seront ensuite transférées sur la comissions des usagers de l’hopital qui procèdera à son exploitation .