Presentation des missions de l'Ordre
Dr JEAN Frédéric
Président du Conseil de l'Ordre du Gard
Diverses missions de l'Ordre
L’Ordre des Médecins est une institution privée, chargée d’une mission de service public. Dans un environnement sociétal complexe, il aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. L'Ordre intervient également dans la résolution des conflits intervenant avec les patients ou d’autres professionnels de santé (prévention et procédures disciplinaires).
Rôle administratif
Il s’agit d’une administration indépendante et privée qui gère les mouvements des médecins sur le territoire national. Il facilite leur installation et les accompagne sur le plan juridique.
Rôle arbitral
Il reçoit les doléances et les plaintes, aussi bien des usagers, des administrations que des autres professionnels de santé. Des procédures, inscrites dans le code de Santé Publique en précisent les modalités d’intervention. Il rappelle ainsi les devoirs professionnels et les règles éditées par le Code de Déontologie prévu à l’article L.4127-1 du code de Santé Publique.
Rôle disciplinaire
La surveillance des professionnels par l’Ordre est assortie de juridiction disciplinaire avec des voies de recours (Conseil Régional, Conseil National et Conseil d’Etat).
Soutien des Professionnel et Rôle d’entraide
Un Ordre n’est pas un syndicat, il a un rôle consultatif dans les revendications et les conventions tarifaires. Il a le devoir d’aider un confrère en difficulté.
Recueil des Cotisations
Elles sont fixées chaque année au niveau National. « Les Médecins en exercice sont dans l’obligation de s’acquitter d’une cotisation auprès du Conseil de l’Ordre des médecins pour l’exercice de leur profession . » Article L.4122-2 du Code de la Santé Publique
C’est la seule ressource dont l’institution dispose pour assurer son indépendance totale vis-à-vis des autres pouvoirs. En 2018, son montant s’élève a 335 euros, à régler au premier semestre de l’année civile. La répartition est de 40% au Conseil National, 12% au Conseil Régional et 48% au Conseil Départemental.
Présentation du conseil de l'Ordre du Gard
« Au service des médecins dans l’intérêt des patients »
Le Conseil Départemental du Gard de l’Ordre des Médecins apporte son soutien et son expertise auprès des 3368 médecins inscrits au 1er janvier 2022 toutes spécialités confondues.
Situé en périphérie de NÎMES, il comporte :
- 21 titulaires
- 15 supléants
- 4 administratifs
