Contrats

Attention, avant de signer un contrat de remplacement qui vous engage, pensez à vérifier que vous êtes bien titulaire d'une licence de remplacement en cours de validité au moment où le remplacement doit être effectué.

Pour chaque remplacement effectué, un contrat de remplacement doit être conclu : pour un remplacement pendant des congés, pour un remplacement  régulier (ex : un jour par semaine) ou pour un remplacement de garde.
Le contrat doit être établi et signé en trois exemplaires : un pour le médecin remplacé, un pour le médecin/étudiant remplaçant et un pour le Conseil de l'Ordre.
L'exemplaire destiné au Conseil de l'Ordre doit être transmis au Conseil Départemental au Tableau duquel est inscrit le médecin remplacé avant le début de remplacement (article R.4127-65 du Code de la Santé Publique ).

Ne négligez pas cette obligation légale et déontologique : conclure un contrat écrit est une sécurité juridique pour le remplacé comme pour le remplaçant.
Conclure un contrat est également une sécurité fiscale, il permet les justifier pour le remplacé comme pour le remplaçant les flux d'argent générés par les rétrocessions d'honoraires.
Dans ce cadre, nous vous invitons à conserver vos contrats pendant au moins 5 ans.
Il peut également s'avérer utile de les garder, pendant toute votre carrière professionnelle, notamment en cas de différend avec les organismes de retraite au moment de faire valoir vos droits à la retraite.

Pendant le remplacement :
conseils pratiques concernant la télétransmission et les feuilles de soins

Lors de l'établissement de votre première licence de remplacement, une carte CPF vous est adressée par l'ASIP Santé.
Cette Carte de Professionnel de Santé doit être utilisée lors des remplacements que vous effectuez, à la place de la CPS du médecin remplacé.
Au début du remplacement, il suffit de paramétrer le lecteur de carte vitale afin de jumeler le remplaçant et le remplacé. Cette possibilité est actuellement offerte par tous les logiciels.
En cas de besoin, vous pouvez utiliser les feuilles de soins "papier" du remplacé en barrant son nom et en indiquant à la place vos nom, prénom et n° RPPS.