La facturation électronique ne concerne que les entreprises assujetties à la TVA. Ainsi, les médecins qui n'ont pas d'activité soumise à TVA (comme la médecine esthétique ou les expertises, par exemple), ne seront pas tenus d'émettre des factures électroniques.
En revanche, certains de leurs fournisseurs, assujettis à TVA, devront émettre des factures électroniques. Les médecins devront donc être en capacité de recevoir de les recevoir .
Ceci est expliqué par l'administration fiscale dans sa foire aux questions consacrée à ce sujet. Elle indique notamment : "Par exemple, un médecin généraliste devra avoir choisi une plateforme agréée, dès le 1er septembre 2026, afin de recevoir les factures de ses fournisseurs d’énergie ou d’accès internet, qui seront tenus d’émettre l’ensemble de leurs factures sous format électronique "
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