Cotisations des sociétés: Le CDOM écrit au Président du CNOM

Corps de texte

Nîmes, le 18 février 2026

Monsieur le Président et Cher Confrère,

Le Conseil Départemental du Gard de l'Ordre des Médecins, réuni en séance plénière le 17 février dernier, a pris connaissance de la circulaire n°2026-005 concernant les cotisations ordinales 2026 et la modification des modalités de fixation des cotisations des sociétés.

Le Conseil Départemental du Gard de l'Ordre des Médecins a voté la motion suivante :

Le Conseil n’est pas d’accord avec la façon dont sont fixées les cotisations des sociétés à l’heure actuelle.

Le Conseil préfèrerait qu’elles tiennent davantage compte de la réalité du travail des Conseils (ex : taxation plus importante lors de l’inscription des sociétés). 

Recevez, Monsieur le Président et Cher Confrère, nos confraternelles salutations.