Monsieur le Sénateur,
Alors que la proposition de loi portée par le député Garot revient aujourd’hui en discussion devant le Sénat, je souhaite, au nom du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, réitérer notre opposition formelle à l’encontre du 1er article de cette proposition de loi et attire votre attention sur les enjeux majeurs qu’elle soulève pour notre système de santé.
La proposition de loi Garot, en prévoyant des mécanismes de régulation coercitive de l’installation des médecins, suscite aujourd’hui une vive inquiétude au sein de la profession.
En début d’année 2025, cette proposition de loi avait été mise en suspens au profit du texte porté par le Sénateur Mouiller, dont l’approche, fondée sur une amélioration globale de l’accès aux soins, avait recueilli l’assentiment de l’Ordre des médecins.
En effet, les dispositions envisagées dans la proposition de loi Garot, en conditionnant la liberté d’installation à des seuls critères territoriaux administratifs, introduisent des contraintes fortes susceptibles de désorganiser profondément les parcours professionnels et d’altérer l’attractivité de l’exercice libéral.
Elles risquent de détourner davantage les jeunes médecins de l’exercice ambulatoire, déjà fragilisé par les évolutions récentes de la formation et de l’organisation des soins et elles pourraient susciter une levée de boucliers de la profession, compromettant les efforts collectifs engagés pour améliorer la couverture territoriale.
Enfin, elles introduisent un risque de désengagement des praticiens, au moment même où les politiques publiques doivent soutenir leur installation et leur maintien dans les territoires.
À l’inverse, l’approche portée par la proposition de loi Mouiller, que le Sénat avait adoptée, s’inscrit dans une logique d’accompagnement, de coordination territoriale et d’amélioration de l’organisation des soins. Ces mesures reposent sur une analyse discutable de la répartition médicale, dans un contexte où la majorité du territoire reste en situation de tension en termes d’offre de soins.
Elle permet de répondre aux besoins de la population sans porter atteinte à la liberté d’exercice, principe essentiel du système médical français et facteur déterminant de l’attractivité des territoires. Jusqu’à ce que la courbe de la démographie médicale soit significativement inversée.
Il convient également de souligner que la dynamique démographique médicale, bien qu’encore fragile, amorce aujourd’hui une évolution plus favorable (+2%) et que l’arrivée sur l’ensemble du territoire, dès le mois de novembre 2026, des Drs Juniors de médecine générale (+3 800 dorénavant chaque année), renforce la nécessité de privilégier des mesures d’incitation et d’organisation plutôt que de simples dispositifs coercitifs.
Dans ce contexte, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins souhaite solennellement appeler votre vigilance et solliciter le soutien du Sénat afin de réaffirmer la pertinence de la stratégie engagée en 2025, privilégiant le texte porté par le Sénateur Mouiller, de s’opposer à l’introduction de simples mesures coercitives d’installation susceptibles de fragiliser l’ensemble du système de soins et de poursuivre un dialogue constructif avec la profession médicale, dans un esprit de responsabilité et de co-construction.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma très haute considération.
Docteur Michel TAILLAND
Secrétaire Général