Contrats de remplacement

Un médecin peut se faire remplacer :

  • Soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre ,
  • Soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement.

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Votre contrat de remplacement doit être soumis au conseil départemental de l’Ordre.

 

Les conditions légales et réglementaires :   Législation du remplacement et les Conditions pour effectuer un remplacement

 

Contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_collaboration_liberale_0.pdf

Contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_rempl_etudiant.pdf